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Tous les produits AlmaWin registrés par la VEGAN SOCIETY.

Nous nous félicitons de votre intérêt pour notre site web et notre entreprise. En l'occurrence, nous ne pouvons pas nous porter garants des liens externes menant à des contenus étrangers en dépit d’un contrôle méticuleux.

La protection de vos données personnelles lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation durant votre visite sur notre site web nous tient particulièrement à cœur. Vos données sont protégées dans le cadre des prescriptions légales. Vous trouverez ci-après des informations sur le type de données enregistrées à l'occasion de votre visite sur le site et la manière dont elles sont utilisées :

1. Collecte et traitement des données

Tout accès à notre site web et toute consultation de fichiers enregistrés sur notre site sont consignés. L'enregistrement sert à des objectifs statistiques internes et en rapport avec le système. Sont consignés : le nom du fichier consulté, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transmises, l'information sur une consultation réussie, le navigateur et le domaine demandé.

De plus, les adresses IP des ordinateurs demandeurs sont consignées. D'autres données personnelles ne sont collectées que si vous nous fournissez volontairement ces informations, par exemple dans le cadre d'une enquête ou d'une inscription.

2. Utilisation et transmission des données personnelles

Pour autant que vous ayez mis vos données personnelles à notre disposition, nous les utilisons exclusivement pour répondre à vos demandes, pour exécuter des contrats conclus avec vous et pour la gestion technique. Vos données personnelles sont transmises ou communiquées à des tiers seulement si ceci est nécessaire au bon déroulement du contrat - notamment la transmission de données de commande à des fournisseurs -, à des fins de facturation ou si vous nous avez donné votre consentement préalable.

 

Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement, cette révocation prenant effet pour l'avenir. La suppression des données personnelles enregistrées s'effectue si vous révoquez votre consentement relatif à l'enregistrement, s'il n'est plus nécessaire de les connaître pour satisfaire aux intentions de l'enregistrement ou si leur enregistrement est illicite pour tout autre motif juridique.

 

3. Droit d'information

Sur demande écrite, nous vous informons volontiers au sujet des données enregistrées vous concernant.

4. Déclaration relative à la protection des données pour l'utilisation de Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur pour permettre d'analyser l'usage que vous faites du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre usage de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles ont stockées. Si l'anonymisation de l'adresse IP a été activée sur ce site web, Google abrège toutefois préalablement votre adresse IP si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État signataire du Traité instaurant l'Espace Économique européen.

L'adresse IP complète ne sera transmise qu'exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. À la demande de son exploitant, Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation de son site, de compiler des rapports sur l'activité du site à l'intention de son exploitant et de fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation de l'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google.

Vous pouvez désactiver le stockage de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que, dans un tel cas, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions de ce site web. Vous avez de surcroît la possibilité d'empêcher la transmission et le traitement des informations récoltées par le cookie et en rapport avec votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation sera installé et empêchera à l'avenir l'enregistrement de vos données lors de toute visite sur ce site : désactiver Google Analytics

Des informations plus détaillées sur les conditions d'utilisation et la protection des données sont à votre disposition sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html et http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html. Nous attirons sur votre attention sur le fait que, sur ce site web, la fonction "anonymizeIP" a été ajoutée à Google Analytics pour assurer une collecte anonyme des adresses IP (masquage IP).

Remarque concernant la sécurité :

Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles en prenant toutes les mesures organisationnelles et techniques, afin qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers.

En cas de communication par e-mail, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurisation totale de vos données et vous recommandons en conséquence d'utiliser la voie postale pour l'envoi de d'informations confidentielles.

Conditions de vente, de livraison et de paiement

I. Généralités

  1. Les conditions de vente spécifiées ci-après s'appliquent exclusivement à l'ensemble de nos offres, commandes et ventes.

  2. Des divergences par rapport à nos conditions de vente, notamment les conditions de l'acheteur, ne sont valables que si nous les avons acceptées par écrit.

  3. Les présentes conditions de livraison s'appliquent aussi à toutes les commandes complémentaires.

  4. Les prix s'entendent hors TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

II. Offre et passation de contrat

  1. Les offres sont sans engagement et n'obligent aucunement le preneur d'ordre à accepter la commande.

  2. Des commandes et conventions émises, lesquelles ont été conclues par le personnel du service extérieur des ventes, n'ont de valeur contraignante que si elles sont confirmées par écrit ou livrées.

  3. En l'absence d'avis contraire dans les 8 jours suivant l'émission de la commande, celle-ci est considérée comme acceptée, sous réserve de la quantité et des possibilités de fourniture/livraison.

  4. Nos documents et descriptions de produits n'ont qu'une valeur indicative, sauf s'ils sont expressément désignés comme présentant un caractère obligatoire.

  5. Les hausses de droits de douane, taxes et impôts et d'autres éléments survenant après la passation du contrat sont à la charge de l'acheteur.

III. Paiement

  1. Nos factures sont payables sous 30 jours par prélèvement bancaire.

  2. Des règlements par traites sont possibles uniquement avec notre approbation et doivent être domiciliés auprès de la Banque centrale du Land. Tous les coûts afférents à l'acceptation de traites sont à la charge de l'acheteur.

  3. En cas de dépassement du délai de paiement, nous avons le droit de réclamer des intérêts moratoires de 4 % au-dessus du taux d'escompte de la Deutsche Bundesbank (Banque fédérale allemande), à partir de la date d'échéance.

  4. Si l'acheteur est en retard de paiement, le droit de faire valoir un dommage supplémentaire nous est réservé.

  5. Les coûts de pièces de rechange, montage et réparation s'entendent toujours net au comptant.

  6. Si l'acheteur accuse un retard de paiement d'une de nos factures, toutes nos créances découlant de la relation commerciale deviennent immédiatement exigibles, indépendamment d'éventuelles acceptations de traites. La date de réception fait foi pour tous les paiements.

  7. Nous sommes par ailleurs autorisés à exiger le paiement comptant avant des livraisons complémentaires. Ceci s'applique aussi dans d'autres circonstances susceptibles de laisser planer un doute sur la solvabilité de l'acheteur.

IV. Livraison et réception

  1. Les délais et dates de livraison sont indicatifs et n'ont donc aucun caractère obligatoire. Des délais de livraison obligatoires exigent un accord écrit.

  2. Les dates de livraison convenues correspondent à la date d'envoi de la marchandise.

  3. Notre obligation de livraison est suspendue dès lors que l'acheteur accuse un retard de paiement. Le délai de livraison commence le jour de la confirmation de commande définitive, mais pas avant la clarification complète des détails relatifs à l'exécution de la commande.

  4. En cas de survenance d'obstacles imprévus, sortant de la sphère d'influence du
    preneur d'ordre, le délai de livraison sera prolongé de façon raisonnable.

  5. En cas de retard du preneur d'ordre, le donneur d'ordre fixe par écrit un
    délai supplémentaire approprié.

  6. Les prétentions à dommages et intérêts que pourrait faire valoir l'acheteur en raison d'un retard ou d'une inexécution sont limitées toutefois à la valeur de la facture pour le volume de marchandises qui ne sont pas livrées du tout ou qui ne sont pas livrées en dû temps, si des prescriptions légales impératives ne nous imposent pas de responsabilité pour acte intentionnel ou négligence grave.

VI. Responsabilité des dommages

  1. Pour les dommages dus à un vice de la chose achetée, une erreur de livraison ou une défectuosité de l'emballage, notre responsabilité est comme suit :

a) si des dommages eurent pu être évités par l'observation des obligations de contrôle de l'acheteur, toute responsabilité de notre part est exclue.

b) si des dommages apparaissent malgré l'observation des obligations de contrôle de l'acheteur, nous ne répondons que de violations contractuelles par négligence grave.

  1. Pour des dommages autres que ceux régis ci-dessus, nous en répondons uniquement, indépendamment de la cause de la responsabilité, s'ils sont dus à une négligence grave de notre part.

  2. Toutes les prétentions envisagées par l'acheteur à notre encontre sont prescrites au plus tard 6 mois après la commission de l'acte à l'origine du préjudice.

VII. Réserve de propriété

  1. La propriété de la marchandise livrée reste réservée jusqu'à la garantie de toutes les revendications, découlant de la relation présente et future, qui nous reviennent à l'encontre de l'acheteur.

  2. Notre propriété s'étend au nouveau produit résultant de la transformation de la marchandise réservée. L'acheteur fabrique pour nous le nouveau produit faisant l’objet de la réserve de propriété et le conserve pour nous.

VIII. Lieu d'exécution et juridiction compétente

  1. Le lieu d'exécution pour la livraison est le site de l'entreprise à partir duquel les livraisons sont effectuées, et pour le paiement l'endroit suivant : 73650 Winterbach.

  2. Si l'acheteur est un commerçant, la juridiction compétence est Schorndorf. Nous nous réservons le droit, en dehors de la procédure de sommation, d'engager une action contre l'acheteur devant le tribunal compétent de son domicile.